Art. 18 Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 établissant des dispositions spécifiques pour…

In forcesince 27 Dec 2003cited 1×
1.

L'autorité compétente veille à ce que:

les procédures de diagnostic, les prélèvements et les tests de laboratoire visant à déceler la présence de la peste porcine africaine le soient conformément au manuel de diagnostic;

la coordination des normes et des méthodes de diagnostic soit assurée par le laboratoire national conformément à l'annexe IV.

2.

Les laboratoires nationaux visés à l'annexe IV assurent la liaison avec le laboratoire communautaire de référence dans les conditions énoncées à l'annexe V. Sans préjudice des dispositions prévues par la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire et notamment de son article 28, les compétences et tâches du laboratoire sont celles définies dans ladite annexe.

3.

Afin de garantir l'uniformité des procédures de diagnostic de la peste porcine africaine et un diagnostic différentiel approprié avec le virus de la peste porcine classique, et conformément à la procédure de la comitologie de la Commission, un manuel de diagnostic de la peste porcine africaine est adopté en vue d'établir au moins:

les normes de qualité minimales devant être observées par les laboratoires de diagnostic de la peste porcine africaine et pour le transport des échantillons;

les critères et procédures à appliquer lorsque sont effectués des examens cliniques ou post mortem en vue de confirmer ou d'infirmer la présence de la peste porcine africaine;

les critères et procédures à appliquer en vue du prélèvement d'échantillons sur les porcs vivants ou leurs carcasses, afin de confirmer ou d'infirmer la peste porcine africaine par des examens de laboratoire, y compris les méthodes d'échantillonnage en vue des contrôles sérologiques ou virologiques de dépistage effectués dans le cadre de l'application des mesures prévues par le présent règlement;

les tests de laboratoire à utiliser pour le diagnostic de la peste porcine africaine, y compris les critères applicables à l'évaluation des résultats des tests de laboratoire;

les techniques de laboratoire permettant le typage génétique des isolats du virus de la peste porcine africaine.

4.

Afin que des conditions appropriées de biosécurité soient garanties en vue de la protection de la santé animale, le virus de la peste porcine africaine, son génome et ses antigènes et les vaccins ne sont manipulés ou utilisés à des fins de recherche, de diagnostic ou de fabrication que dans des lieux, établissements ou laboratoires agréés par l'autorité compétente.

La liste des lieux, établissements ou laboratoires agréés est transmise à la Commission avant le 1erjanvier 2004 et est actualisée par la suite.