Art. 1 Règlement grand-ducal du 12 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 28 novembre…

In forcesince 26 Mar 2010

Le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine est modifié comme suit:

A l'article 18, paragraphe (1), le point b) est remplacé par le texte suivant:

la coordination des normes et des méthodes de diagnostic soit assurée par un laboratoire national conformément à l'annexe IV.

L'autorité compétente communique aux autres Etats membres et au public les coordonnées de son laboratoire national ainsi que toute modification ultérieure de celles-ci.

L'annexe IV est modifiée comme suit:

le titre est remplacé par le texte suivant:

Tâches des laboratoires nationaux de la peste porcine africaine

le point 1 est supprimé.