L'autorité compétente veille à ce que les mesures suivantes soient appliquées dans la zone de surveillance:
un recensement de toutes les exploitations porcines est effectué;
tout mouvement ou transport de porcs sur les voies publiques ou privées, à l'exclusion, en cas de besoin, des chemins de desserte des exploitations, est interdit, sauf accord de l'autorité compétente. Cette interdiction ne doit pas s'appliquer au transit de porcs par la route ou le rail, sans déchargement ni arrêt, ni aux porcs d'abattage provenant de l'extérieur de la zone de surveillance et dirigés vers un abattoir situé dans ladite zone en vue de l'abattage immédiat;
les camions ainsi que les autres véhicules et équipements utilisés pour le transport de porcs ou d'autres animaux ou de matières susceptibles d'être contaminés (tels que carcasses, aliments, fumier, lisier, etc.) sont nettoyés, désinfectés, si nécessaire désinsectisés, et traités dès que possible après avoir été contaminés, conformément à l'article 12. Aucun camion ni véhicule ayant servi au transport de porcs ne peut quitter la zone sans être nettoyé et désinfecté;
aucune autre espèce d'animal domestique ne peut pénétrer dans l'exploitation ni la quitter sans autorisation de l'autorité compétente pendant les sept jours qui suivent l'établissement de la zone;
tous les porcs morts ou malades et se trouvant dans une exploitation doivent être immédiatement déclarés à l'autorité compétente qui procède aux investigations appropriées conformément aux procédures établies dans le manuel de diagnostic;
les porcs ne peuvent quitter l'exploitation dans laquelle ils sont détenus au cours des 30 jours au moins suivant l'achèvement des opérations préliminaires de nettoyage, de désinfection et, si nécessaire de désinsectisation de l'exploitation infectée. Après 30 jours, sous réserve des conditions énoncées à l'article 10, paragraphe 3, l'autorité compétente peut autoriser les porcs à quitter ladite exploitation afin qu'ils soient acheminés directement:
vers un abattoir désigné par l'autorité compétente, de préférence à l'intérieur de la zone de protection ou de surveillance en vue d'un abattage immédiat;
vers une usine de transformation ou un lieu approprié où les porcs sont immédiatement mis à mort et leurs carcasses transformées sous contrôle officiel, ou
dans des circonstances exceptionnelles, vers d'autres locaux situés à l'intérieur de la zone de protection ou de surveillance. Lorsque l'autorité compétente fait usage de cette disposition, elle en informe immédiatement la Commission.
Toutefois, si les porcs doivent être transportés vers un abattoir, sur demande de l'autorité compétente, accompagnée des justifications appropriées et selon la procédure de la comitologie de la Commission, des dérogations aux dispositions prévues à l'article 10, paragraphe 3, points e) et f), quatrième tiret, peuvent être autorisées, notamment en ce qui concerne le marquage de la viande de ces porcs et son utilisation ultérieure ainsi que la destination des produits résultant du traitement;
le sperme, les ovules ou embryons de porcs ne peuvent quitter les exploitations situées à l'intérieur de la zone de surveillance;
toute personne entrant dans les exploitations porcines ou en sortant doit observer les mesures d'hygiène appropriées qui sont nécessaires afin de réduire le risque de propagation du virus de la peste porcine africaine.
Lorsque les interdictions prévues au paragraphe 1 sont maintenues au-delà de 40 jours en raison de l'apparition de nouveaux foyers de la maladie et qu'il en résulte des problèmes d'hébergement des porcs en matière de bienêtre ou d'autre nature, sous réserve des conditions visées à l'article 10, au paragraphe 3, l'autorité compétente peut, sur demande justifiée du propriétaire:
autoriser la mise à mort des porcs sous contrôle officiel sur l'exploitation;
autoriser la sortie des porcs d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de protection afin qu'ils soient acheminés directement:
vers un abattoir désigné par l'autorité compétente, de préférence à l'intérieur de la zone de protection ou de surveillance, en vue de l'abattage immédiat;
vers une entreprise de transformation ou un lieu approprié où les porcs sont immédiatement mis à mort et leurs carcasses transformées sous contrôle officiel;
dans des circonstances exceptionnelles, vers d'autres locaux situés à l'intérieur de la zone de protection. Lorsque l'autorité compétente fait usage de cette disposition, elle en informe immédiatement la Commission.
L'application des mesures dans la zone de surveillance est maintenue au moins jusqu'à ce que:
les opérations de nettoyage, de désinfection et, si nécessaire, de désinsectisation des exploitations infectées soient terminées;
les porcs présents dans toutes les exploitations aient subi des examens cliniques et, le cas échéant, de laboratoire prévus par le manuel de diagnostic afin de détecter la présence éventuelle du virus de la peste porcine africaine.
Les examens visés au point b) ne peuvent être pratiqués avant que 40 jours se soient écoulés depuis l'achèvement des opérations préliminaires de nettoyage, de désinfection et, si nécessaire de désinsectisation des exploitations infectées.
Toutefois, par dérogation au paragraphe 1, point f) et aux paragraphes 2 et 3, les délais de 30 jours prévus au paragraphe 1, point f) et ceux de 40 jours prévus aux paragraphes 2 et 3 peuvent être réduits à 21, 30 et 20 jours pour autant que l'autorité compétente ait appliqué, conformément au manuel de diagnostic, un programme intensif de prélèvement d'échantillons et de tests permettant d'exclure la présence de la peste porcine africaine dans l'exploitation concernée.