Art. 5 Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 établissant des dispositions spécifiques pour…

In forcesince 27 Dec 2003
1.

Lorsque la présence de la peste porcine africaine est officiellement confirmée dans une exploitation, l'autorité compétente, en complément des mesures visées à l'article 4, paragraphe 2, ordonne que:

tous les porcs de l'exploitation soient mis à mort sous contrôle officiel sans délai et d'une manière qui permet d'éviter tout risque de propagation du virus de la peste porcine africaine tant durant le transport que lors de la mise à mort;

un nombre suffisant d'échantillons soit prélevé, conformément au manuel de diagnostic, sur les porcs lors de leur mise à mort, de manière à pouvoir déterminer le mode d'introduction du virus de la peste porcine africaine dans l'exploitation et la période au cours de laquelle il a pu être présent dans l'exploitation avant la notification de la maladie;

les carcasses des porcs morts ou mis à mort fassent l'objet d'une transformation sous surveillance officielle;

les viandes de porcs abattus au cours de la période située entre l'introduction probable de la maladie dans l'exploitation et l'application des mesures officielles soient, dans toute la mesure du possible, tracées et soumises à transformation sous surveillance officielle;

les spermes, les ovules et embryons de porcs collectés dans l'exploitation au cours de la période située entre l'introduction probable de la maladie dans l'exploitation et l'adoption des mesures officielles soient tracés et détruits sous surveillance officielle de manière à éviter le risque de propagation du virus de la peste porcine africaine;

toute matière ou tout déchet susceptibles d'être contaminés, tels que les aliments des animaux, soient soumis à transformation; tous les matériaux à usage unique qui pouvant être contaminés et notamment ceux utilisés pour les opérations de mise à mort soient détruits; ces mesures doivent être exécutées conformément aux instructions du vétérinaire officiel;

après l'élimination des porcs, les bâtiments d'hébergement des porcs et les véhicules ayant été utilisés pour leur transport ou celui de leurs carcasses ainsi que le matériel, la litière, le fumier et le lisier susceptibles d'être contaminés doivent être nettoyés, si nécessaire désinsectisés, désinfectés et traités conformément à l'article 12;

en cas de foyer primaire de la maladie, l'isolat du virus de la peste porcine africaine soit soumis à la procédure de laboratoire établie dans le manuel de diagnostic en vue de l'identification du type génétique;

une enquête épidémiologique soit effectuée conformément à l'article 8.

2.

Dans les cas où un foyer a été confirmé dans un laboratoire, un zoo, une réserve naturelle ou une aire clôturée où les porcs sont détenus à des fins scientifiques ou liées à la conservation d'espèces ou de races rares, l'autorité compétente peut décider de déroger au paragraphe 1, points a) et e) pour autant que cela ne porte pas atteinte aux intérêts fondamentaux de la Communauté.

Cette décision est immédiatement notifiée à la Commission.