Aux fins du présent règlement, on entend par:
porc: tout animal de la famille des suidés, y compris les porcs sauvages;
porc sauvage: le porc non détenu ni élevé dans une exploitation;
exploitation: l'établissement, agricole ou autre, dans lequel des porcins sont élevés ou détenus de manière permanente ou temporaire. Cette définition n'inclut pas les abattoirs, les moyens de transport et les aires clôturées dans lesquelles les porcs sauvages sont détenus et peuvent être chassés; ces aires clôturées doivent avoir des dimensions et une structure telles que les mesures prévues à l'article 5, paragraphe 1, ne sont pas d'application;
manuel de diagnostic: le manuel de diagnostic visé à l'article 18, paragraphe 3;
porc suspect d'être infecté par le virus de la peste porcine africaine: tout porc ou toute carcasse de porc présentant des symptômes cliniques ou des lésions post mortem ou des réactions aux examens de laboratoire effectués conformément au manuel de diagnostic, qui indiquent la présence possible de la peste porcine africaine;
cas de peste porcine africaine ou porc atteint de peste porcine africaine: tout porc ou toute carcasse de porc;
sur lequel ou laquelle des symptômes cliniques ou des lésions post mortem de peste porcine africaine ont été constatés officiellement, ou
sur lequel ou laquelle la présence de la maladie a été officiellement confirmée à la suite d'un examen de laboratoire effectué conformément au manuel de diagnostic;
foyer de peste porcine africaine: l'exploitation dans laquelle un ou plusieurs cas de peste porcine africaine a ou ont été détecté(s);
foyer primaire: le foyer au sens de l'article 2, point d), de la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté;
zone infectée: la zone dans laquelle des mesures d'éradication de la maladie ont été mises en place conformément à l'article 15 ou à l'article 16, à la suite de la confirmation d'un ou plusieurs cas de peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages;
cas primaire de peste porcine africaine chez les porcs sauvages: tout cas de peste porcine africaine détecté chez les porcs sauvages dans une zone dans laquelle aucune mesure n'a été mise en place conformément à l'article 15 ou à l'article 16;
exploitation contact: une exploitation dans laquelle la peste porcine africaine pourrait avoir été introduite en raison de son emplacement, à la suite d'un mouvement de personnes, de porcs ou de véhicules ou de toute autre manière;
propriétaire: toute personne, physique ou morale, qui a la propriété des animaux ou qui est chargée de pourvoir à leur entretien, que ce soit à titre onéreux ou non;
autorité compétente: le Ministre ayant dans ses attributions l'Administration des services vétérinaires;
vétérinaire officiel: le vétérinaire désigné par l'autorité compétente;
transformation: l'un des traitements prévus pour les matières à haut risque à l'annexe V du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine qui est appliqué de manière à éviter le risque de propagation du virus de la peste porcine classique;
mise à mort: la mise à mort de porcs au sens de l'article 2, point 6, du règlement grand-ducal du 19 janvier 1995 sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort;
abattage: l'abattage de porcs au sens de l'article 2, point 7, du règlement grand-ducal du 19 janvier 1995 précité;
vecteur: un argasidé du genre Ornithodorus erraticus.