Art. 14 Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant le nombre des emplois des différentes fonct…

Inspection du Travail et des Mines

In forcesince 3 Sep 2003

L’article 6 (1) sub e) et f) de la loi modifiée du 4 avril 1974 portant réorganisation de l’inspection du travail et des mines est modifié comme suit:

dans la carrière moyenne de l’ingénieur-technicien:

trois ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;

quatre ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux;

des ingénieurs-techniciens inspecteurs;

des ingénieurs-techniciens principaux;

des ingénieurs-techniciens;

dans la carrière moyenne du rédacteur:

un inspecteur principal premier en rang;

deux inspecteurs principaux;

un inspecteur;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.»