Art. 2 Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant le nombre des emplois des différentes fonct…

Administration des Contributions directes

In forcesince 3 Sep 2003

L’art. 3-A-(1) sub b) et f) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des Contributions et des Accises est remplacé par les dispositions suivantes:

dans la carrière moyenne de l’administration:

trente-sept inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang ou inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang;

cinquante-et-un inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux ou inspecteurs-informaticiens principaux;

quarante-neuf inspecteurs ou receveurs principaux ou inspecteurs-informaticiens;

des chefs de bureau, contrôleurs ou receveurs de première classe ou chefs de bureau-informaticiens;

des chefs de bureau adjoints, contrôleurs adjoints, receveurs de deuxième classe ou receveurs adjoints ou chefs de bureau-informaticiens adjoints;

des rédacteurs principaux, vérificateurs ou sous-receveurs ou informaticiens principaux;

des rédacteurs ou informaticiens diplômés.

dans la carrière inférieure de l’artisan:

un artisan dirigeant;

un premier artisan principal;

des artisans principaux;

des artisans principaux;

des artisans. »