Art. 17 Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant le nombre des emplois des différentes fonct…

Administration de l’Environnement

In forcesince 3 Sep 2003

L’article 6 (A) sub (1.1.) de la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d’une administration de l’environnement est remplacé par les dispositions suivantes:

dans la carrière supérieure de l’ingénieur:

un directeur;

deux directeurs adjoints;

cinq ingénieurs première classe;

cinq ingénieurs chefs de division;

des ingénieurs principaux;

des ingénieurs inspecteurs;

des ingénieurs.»