Art. 19 Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant le nombre des emplois des différentes fonct…

Institut Luxembourgeois de Régulation

In forcesince 3 Sep 2003

L’article 56 (1) sous 1., 2., 3., et 4. de la loi modifiée du 21 mars 1997 sur les télécommunications est remplacé comme suit:

dans la carrière supérieure de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 12:

un directeur;

des premiers conseillers de direction;

un conseiller de direction première classe;

un conseiller de direction;

des conseillers de direction adjoints;

des attachés de direction premiers en rang;

des attachés de direction;

des stagiaires ayant le titre d’attachés d’administration.

un ingénieur première classe;

un ingénieur chef de division;

des ingénieurs principaux;

des ingénieurs-inspecteurs;

des ingénieurs;

des stagiaires ayant le titre d’ingénieur-stagiaire.» ...

dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 7: carrière du rédacteur:

un inspecteur principal premier en rang;

un inspecteur principal;

un inspecteur;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs;

des candidats-rédacteurs.» ...

dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 7: carrière de l’ingénieur-technicien:

deux ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;

trois ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux;

des ingénieurs-techniciens inspecteurs;

des ingénieurs-techniciens principaux;

des ingénieurs-techniciens;

des ingénieurs-techniciens stagiaires.» ...

dans la carrière inférieure de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 4: carrière de l’expéditionnaire administratif

un premier commis principal ou commis principal;

des commis;

des commis adjoints;

des expéditionnaires,

des candidats-expéditionnaires.» ...