Art. 8 Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant le nombre des emplois des différentes fonct…

Office National du Remembrement

In forcesince 3 Sep 2003

L’article 2, section II.1) du règlement grand-ducal du 3 avril 1989 concernant le statut du personnel de l’Office national du remembrement est modifié comme suit:

Carrière de l’ingénieur-technicien:

un ingénieur-technicien inspecteur principal premier en rang;

un ingénieur-technicien inspecteur principal;

des ingénieurs-techniciens inspecteurs;

des ingénieurs-techniciens principaux;

des ingénieurs-techniciens.»