Art. 21 Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant le nombre des emplois des différentes fonct…

Administration du Cadastre et de la Topographie

In forcesince 3 Sep 2003

L’article 15 (1) sub e), f), g) et h) de la loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l’Administration du Cadastre et de la Topographie est remplacé par les dispositions suivantes:

dans la carrière moyenne du rédacteur:

trois inspecteurs principaux premiers en rang;

quatre inspecteurs principaux;

deux inspecteurs;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

dans la carrière moyenne du technicien diplômé:

un inspecteur technique principal premier en rang;

deux inspecteurs techniques principaux ou inspecteurs techniques;

des chefs de bureau techniques;

des chefs de bureau techniques adjoints;

des techniciens principaux;

des techniciens diplômés.

dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif:

deux premiers commis principaux;

un commis principal;

des commis;

des commis adjoints;

des expéditionnaires.

dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire technique:

six premiers commis techniques principaux;

six commis techniques principaux;

des commis techniques;

des commis techniques adjoints;

des expéditionnaires techniques. »