Art. 3 Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant le nombre des emplois des différentes fonct…

Administration de l’Enregistrement et des Domaines

In forcesince 3 Sep 2003

L’art. 3 (1) sub b) de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines est remplacé par les dispositions suivantes:

dans la carrière moyenne de l’administration:

dix-neuf inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang ou inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang;

vingt-six inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux ou inspecteurs-informaticiens principaux;

vingt-six inspecteurs ou conservateurs des hypothèques ou receveurs principaux ou inspecteurs-informaticiens;

des chefs de bureau, contrôleurs, dont un contrôleur-garde magasin du timbre, receveurs de première classe ou chefs de bureau-informaticiens;

des chefs de bureau adjoints ou chefs de bureau-informaticiens adjoints;

des rédacteurs principaux ou informaticiens principaux;

des rédacteurs ou informaticiens diplômés. »

  • eli=eli/etat/leg/loi/1970/03/20/n2/jo
  • num:lu=loi/1970-03-20