Art. 4 Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant le nombre des emplois des différentes fonct…

Armée

In forcesince 3 Sep 2003

L’article 9 sub (2) a) et (3) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes:

«(2)

Le corps des sous-officiers de l’armée comprend:

a)

un maximum de cent trente-cinq sous-officiers dans l’armée proprement dite, dont

dix-huit adjudants-majors, dont un est autorisé à porter le titre d’adjudant de l’état-major de l’armée et un celui d’adjudant de commandement du centre militaire;

vingt-trois adjudants-chefs;

quarante adjudants;

des sergents-chefs;

des 1ers sergents;

des sergents.

(3)

Le corps des caporaux de l’armée comprend un maximum de quatre-vingt-dix caporaux, dont:

cinq premiers caporaux-chefs;

sept caporaux-chefs;

des caporaux de 1ère classe;

des caporaux.»

  • eli=eli/etat/leg/loi/1952/07/23/n1/jo
  • num:lu=loi/1952-07-23