L’article 13, 3) de la loi du 12 juillet 1991 portant organisation des Centres socio-éducatifs de l’Etat est remplacé comme suit:
dans la carrière inférieure de l’administration:
des éducateurs-instructeurs;
des éducateurs;
des artisans;
des concierges;
des garçons de bureau.
dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif ou technique:
deux premiers commis principaux ou premiers commis techniques principaux;
deux commis principaux ou commis techniques principaux;
des commis ou commis techniques;
des commis adjoints ou commis techniques adjoints;
des expéditionnaires ou expéditionnaires techniques.»