Les semences de betteraves:
provenant directement de semences de base officiellement certifiées dans un ou plusieurs Etats membres ou dans un pays tiers auquel l’équivalence a été accordée, conformément aux prescriptions communautaires,
et
récoltées dans un autre Etat membre, doivent sur demande être officiellement certifiées comme semences certifiées, si ces semences ont été soumises à une inspection sur pied satisfaisant aux conditions fixées à l’annexe I partie A pour la catégorie concernée et s’il a été constaté lors d’un examen officiel, que les conditions fixées à l’annexe I partie B pour la même catégorie ont été respectées.
Lorsque, dans ce cas, les semences ont été produites directement à partir de semences officiellement certifiées de reproductions antérieures aux semences de base, ces semences peuvent être certifiées officiellement comme semences de base si les conditions prévues pour cette catégorie ont été respectées.
Les semences de betteraves, qui ont été récoltées dans la Communauté et sont destinées à être certifiées conformément aux dispositions du paragraphe 1 sont:
emballées et étiquetées à l’aide d’une étiquette officielle remplissant les conditions fixées à l’annexe IV, points A et B, conformément aux dispositions de l’article 12,
et
accompagnées d’un document officiel remplissant les conditions fixées à l’annexe IV, point C.
Les dispositions du premier alinéa relatives à l’emballage et l’étiquetage ne s’appliquent pas si les autorités responsables de l’inspection sur pied, celles établissant les documents pour ces semences non définitivement certifiées en vue de leur certification et celles responsables de la certification sont les mêmes ou s’accordent sur cette exemption.
Les semences betteraves:
provenant directement de semences de base officiellement certifiées soit dans un ou plusieurs Etats membres soit dans un pays tiers auquel l’équivalence a été accordée conformément aux prescriptions communautaires,
et
récoltées dans un pays tiers, doivent, sur demande, être officiellement certifiées comme semences certifiées, si ces semences ont été soumises à une inspection sur pied satisfaisante aux conditions prévues dans une décision d’équivalence communautaire pour la catégorie concernée et s’il a été constaté, lors d’un examen officiel, que les conditions prévues à l’annexe I partie B pour la même catégorie ont été respectées.