1.
Un règlement grand-ducal peut prévoir que, dans des cas autres que ceux déjà prévus par le présent règlement, les emballages de semences de base ou de semences certifiées de toute nature portent une étiquette du fournisseur, qui peut être une étiquette distincte de l’étiquette officielle ou prendre la forme des informations des fournisseurs, imprimées sur l’emballage proprement dit. Les indications à faire figurer sur une telle étiquette sont également fixées par un règlement grand-ducal.
2.
L’étiquette visée au paragraphe 1 est rédigée de manière à ne pas pouvoir être confondue avec l’étiquette officielle visée à l’article 12.