Art. 60 Loi du 30 juin 2023 portant 1° modification a) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portan…

In forcesince 16 Jul 2023

À l’article 46 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :

au paragraphe 1er sont apportées les modifications suivantes :

à l’alinéa 1er sont apportées les modifications suivantes :

au point 2°, les termes coordinateur-secrétaire sont remplacés par le terme de coordinateur ;

au point 10°, le terme président est remplacé par celui de représentant ;

il est complété par le point 12° suivant :

« 12° un secrétaire ; » ;

à l’alinéa 2 sont apportées les modifications suivantes :

à la phrase liminaire, les termes À ces personnes s’ajoutent sont remplacés par ceux de Peuvent être invitées les personnes suivantes ;

le point 12° est supprimé ;

au point 13°, les termes , un membre de l’équipe de soutien des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques, l’I-EBS de l’école concernée et le responsable de l’organisme œuvrant dans le domaine social, familial et thérapeutique agréé fréquenté par l’élève sont remplacés par ceux de et des membres du personnel intervenant au sens de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;

au point 14°, les termes pour une sont remplacés par ceux de en cas de et les termes un représentant du Service psycho-social et d’accompagnement scolaires concerné sont remplacés par ceux de des enseignants et des membres des différents services du lycée intervenant auprès de l’élève, tels que définis au chapitre 8 de la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, s’il y a lieu ;

au point 15°, le terme le est remplacé par les termes un membre du et les termes , de conseil et de suivi sont insérés entre les termes l’unité de diagnostic et ceux de des Centres concernés ;

à l’alinéa 3, les termes 1, sous-groupe de traitement « enseignement » ou « psycho-social », et pouvant se prévaloir d’une expérience de cinq ans au moins dans la prise en charge spécialisée d’enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques qui suivent les termes catégorie de traitement A sont supprimés ;

à l’alinéa 4 sont apportées les modifications suivantes :

le terme -secrétaire est supprimé ;

les termes , sous-groupe de traitement « enseignement » ou « psycho-social », et pouvant se prévaloir d’une expérience de cinq ans au moins dans la prise en charge spécialisée d’enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques sont supprimés ;

à l’alinéa 5, les termes Pour les membres effectifs mentionnés aux points 3° à 12° du présent paragraphe, sont également nommés des membres suppléants. sont insérés avant la seule phrase de l’alinéa qui devient la deuxième phrase ;

au paragraphe 2 sont apportées les modifications suivantes :

les termes et 12° sont insérés entre les termes 1° à 5° et ceux de , qui assume ;

il est complété comme suit :

« Le coordinateur préside les réunions du bureau. Il peut inviter les parents, l’élève majeur ou tout professionnel intervenant auprès de l’élève concerné à assister aux réunions du bureau. Le bureau peut recourir à l’avis d’experts. ».