Les lycées créés après l'entrée en vigueur de la présente loi et qui offrent également l'enseignement secondaire général sont appelés lycées.
Art. 46 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.
In forcesince 23 Feb 2025cited 1×
Loi du 30 juin 2023 portant 1° modification a) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portan…60Law
À l’article 46 de la même loi sont apportées les modifications suivantes : au paragraphe 1er sont apportées les modifications suivantes : à l’alinéa 1er sont apportées les modifications suivantes : au point 2°, les termes …
Changed on 23 Feb 2025
Les lycées créés après l'entrée en vigueur de la présente loi et qui offrent également l'enseignement secondaire techniquegénéral sont appelés lycées.
- 23 Feb 2025 – todayin force
- 20 Jul 2004 – 23 Feb 2025earlier wording