Art. 43 Loi du 30 juin 2023 portant 1° modification a) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portan…

In forcesince 16 Jul 2023

À l’article 5, alinéa 1er, point 1°, de la même loi sont apportées les modifications suivantes :

à la lettre g), les termes prise en charge spécialisée sont remplacés par ceux de scolarisation spécialisée ou d’une intervention spécialisée ambulatoire ;

à la lettre l), les termes ou d’ateliers d’apprentissage complétant l’offre scolaire régulière sont supprimés.