À l’article 5, alinéa 1er, point 1°, de la même loi sont apportées les modifications suivantes :
à la lettre g), les termes prise en charge spécialisée sont remplacés par ceux de scolarisation spécialisée ou d’une intervention spécialisée ambulatoire ;
à la lettre l), les termes ou d’ateliers d’apprentissage complétant l’offre scolaire régulière sont supprimés.