L’intitulé de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire est remplacé par l’intitulé suivant :
« Loi du 20 juillet 2018 portant création
de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire ;
du Service national de l’éducation inclusive ».