L’article 68 de la même loi est complété par un nouveau point 26, libellé comme suit :
des A-EBS.
Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.Law
Loi du 20 juillet 2018 portant : 1° transposition de la directive (UE) 2015/2366 du Parl…68Law