L’article 12bis, alinéa 1er, point 2, de la même loi est remplacé par le texte suivant :
l’encadrement des élèves à besoins éducatifs spécifiques et des élèves qui bénéficient d’aménagements raisonnables ; ».
L’article 12bis, alinéa 1er, point 2, de la même loi est remplacé par le texte suivant :
l’encadrement des élèves à besoins éducatifs spécifiques et des élèves qui bénéficient d’aménagements raisonnables ; ».