Art. 28 Loi du 30 juin 2023 portant 1° modification a) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portan…

In forcesince 16 Jul 2023

Après l’article 29 de la même loi, il est inséré un article 29bis nouveau, libellé comme suit :

« Art. 29bis.

(1)

La CI élabore un plan de prise en charge individualisé en collaboration avec le personnel enseignant et éducatif concerné, après concertation avec les parents, si elle constate que l’élève n’arrive pas à suivre le rythme scolaire, malgré l’encadrement proposé par l’école.

(2)

Le plan de prise en charge individualisé peut consister en :

l’adaptation de l’enseignement en classe, assuré par le titulaire de classe en collaboration avec l’équipe pédagogique ;

des aménagements raisonnables dans le cadre de l’enseignement en classe, des tâches imposées à l’élève pendant les cours et en dehors des cours, ainsi que lors des épreuves d’évaluation, ayant pour objectif de faire valoir à l’élève les compétences acquises :

la fréquentation d’un atelier de développement et d’apprentissage ;

l’assistance en classe, par des membres de l’ESEB rattachée, pour la période d’intervention, à l’équipe pédagogique ;

la fréquentation temporaire pour l’apprentissage de certaines matières, dans une classe autre que la classe d’attache ;

Le plan de prise en charge individualisé est adopté de commun accord entre la CI et les parents. ».