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In forcesince 16 Jul 2023

À l’article 54, alinéa 5, de la même loi, les termes de l’Éducation différenciée sont remplacés par ceux de du Service national de l’éducation inclusive et les termes le directeur du Centre de logopédie par ceux de un représentant du collège des directeurs des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée.