À l’article 27 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :
au paragraphe 1er, alinéa 1er, sont apportées les modifications suivantes :
la phrase liminaire est remplacée comme suit :
« L’I-EBS a les missions suivantes : » ;
au point 2, les termes à besoins éducatifs particuliers sont remplacés par ceux de présentant des difficultés d’apprentissage ou ayant des besoins socio-émotionnels, en collaboration avec le titulaire de classe et l’équipe pédagogique concernée ;
aux points 3, 5, 8 et 9, les termes à besoin éducatifs particuliers sont remplacés par ceux de mentionnés au point 2 ;
il est complété par les points 11 et 12 suivants :
la contribution à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques ;
la collaboration avec l’ESEB et les Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée. » ;
au paragraphe 1er, alinéa 2, les termes à besoin éducatifs particuliers sont remplacés par ceux de mentionnés au point 2 ;
le paragraphe 2 est abrogé ;
la division de l’article en paragraphes est supprimée.