Art. 25 Loi du 30 juin 2023 portant 1° modification a) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portan…

In forcesince 16 Jul 2023

À l’article 27 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :

au paragraphe 1er, alinéa 1er, sont apportées les modifications suivantes :

la phrase liminaire est remplacée comme suit :

« L’I-EBS a les missions suivantes : » ;

au point 2, les termes à besoins éducatifs particuliers sont remplacés par ceux de présentant des difficultés d’apprentissage ou ayant des besoins socio-émotionnels, en collaboration avec le titulaire de classe et l’équipe pédagogique concernée ;

aux points 3, 5, 8 et 9, les termes à besoin éducatifs particuliers sont remplacés par ceux de mentionnés au point 2 ;

il est complété par les points 11 et 12 suivants :

la contribution à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques ;

la collaboration avec l’ESEB et les Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée. » ;

au paragraphe 1er, alinéa 2, les termes à besoin éducatifs particuliers sont remplacés par ceux de mentionnés au point 2 ;

le paragraphe 2 est abrogé ;

la division de l’article en paragraphes est supprimée.