À l’article 2, alinéa 1er, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental sont apportées les modifications suivantes :
au point 9 sont apportées les modifications suivantes :
le terme généraliste est supprimé ;
les termes particuliers ou sont supprimés ;
au point 14, les termes particuliers ou sont supprimés ;
après le point 15, il est inséré un point 15bis nouveau, libellé comme suit :
« 15bis.parents : les personnes investies de l’autorité parentale ; » ;
le point 16 est remplacé par le texte suivant :
atelier de développement et d’apprentissage : activité ciblée, complétant l’offre scolaire régulière, pendant les heures de classe et en dehors des heures de classe, pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques, ayant pour objectif de remédier aux difficultés d’apprentissage et aux troubles du langage, de la motricité ou du développement socio-émotionnel ; » ;
au point 16bis sont apportées les modifications suivantes :
à la première phrase, les termes enfant soumis à l’obligation scolaire sont remplacés par ceux de un enfant ou un jeune ;
à la deuxième phrase, les termes intellectuellement précoce sont remplacés par ceux de à haut potentiel ;
le point 16ter est remplacé par le texte suivant :
« 16ter.instituteur spécialisé dans la scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques, ci-après « I-EBS » : un enseignant spécialisé affecté à des écoles ; » ;
après le point 16ter, il est inséré un point 16quater nouveau, libellé comme suit :
« 16quater. assistant pour élèves à besoins éducatifs spécifiques, ci-après « A-EBS » : un agent, membre du personnel éducatif et psycho-social, affecté à des écoles ; ».