Art. 22 Loi du 30 juin 2023 portant 1° modification a) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portan…

In forcesince 16 Jul 2023

À l’article 2, alinéa 1er, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental sont apportées les modifications suivantes :

au point 9 sont apportées les modifications suivantes :

le terme généraliste est supprimé ;

les termes particuliers ou sont supprimés ;

au point 14, les termes particuliers ou sont supprimés ;

après le point 15, il est inséré un point 15bis nouveau, libellé comme suit :

« 15bis.parents : les personnes investies de l’autorité parentale ; » ;

le point 16 est remplacé par le texte suivant :

atelier de développement et d’apprentissage : activité ciblée, complétant l’offre scolaire régulière, pendant les heures de classe et en dehors des heures de classe, pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques, ayant pour objectif de remédier aux difficultés d’apprentissage et aux troubles du langage, de la motricité ou du développement socio-émotionnel ; » ;

au point 16bis sont apportées les modifications suivantes :

à la première phrase, les termes enfant soumis à l’obligation scolaire sont remplacés par ceux de un enfant ou un jeune ;

à la deuxième phrase, les termes intellectuellement précoce sont remplacés par ceux de à haut potentiel ;

le point 16ter est remplacé par le texte suivant :

« 16ter.instituteur spécialisé dans la scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques, ci-après « I-EBS » : un enseignant spécialisé affecté à des écoles ; » ;

après le point 16ter, il est inséré un point 16quater nouveau, libellé comme suit :

« 16quater. assistant pour élèves à besoins éducatifs spécifiques, ci-après « A-EBS » : un agent, membre du personnel éducatif et psycho-social, affecté à des écoles ; ».