L'article 2 de la même loi est modifié comme suit:
Les alinéas existants sont changés en deux paragraphes numérotés 1 à 2.
Au paragraphe 1er, point 1, la partie de phrase en vue de la promotion sur le plan national de la recherche et du développement technologique dans le secteur public, appelés par la suite «R&D» est remplacée par la partie de phrase dans l'intérêt de financer et de promouvoir la recherche dans le secteur public en vue de contribuer au progrès économique, social et culturel du pays.
Au paragraphe 1er, le point 2 est remplacé par un nouveau point 2 dont la teneur est la suivante:
de contribuer au processus de réflexion en vue de l'orientation de la politique nationale de la recherche».
Au paragraphe 2, les sept points sont à remplacer par sept nouveaux points dont la teneur est la suivante:
développer et mettre en oeuvre des programmes pluriannuels de recherche;
allouer dans le cadre de programmes pluriannuels de recherche des subventions à des projets de recherche qui ont été sélectionnés sur base de critères de qualité scientifique, en prenant en compte leur potentiel économique, social ou culturel;
allouer des aides à la formation-recherche et financer des mesures liées à la promotion de celles-ci, afin de soutenir des chercheurs en formation;
contribuer à l'application et à la valorisation des résultats de recherche de ces programmes et projets et veiller au respect de la propriété intellectuelle engendrée dans le cadre des activités soutenues;
promouvoir, coordonner ou gérer, en tout ou en partie, la participation luxembourgeoise à des programmes de coopération internationale en recherche, notamment en allouant des subventions à des projets de recherche réalisés dans le cadre de programmes internationaux;
promouvoir la culture scientifique et la recherche aux niveaux national et international;
présenter de sa propre initiative au ministre ayant dans ses attributions la recherche dans le secteur public, toute proposition, suggestion et information pouvant contribuer à la mise en oeuvre de la politique nationale de recherche, sur base des expériences acquises avec la mise en oeuvre des activités du Fonds.