Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006.
Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour…
In forceTypeactDate23 Dec 2005Since1 Jan 2006Articles53Cited by2 documents
- 2Prorogation des lois établissant les impôts
- 3Modification sur la loi concernant l'impôt sur le revenu
- 4Impôt sur le revenu: loi spéciale concernant la bonification d'impôt pour embauchage de chômeurs
- 5Impôt sur le revenu: loi spéciale concernant le registre public maritime luxembourgeois
- 6Taxe sur la valeur ajoutée
- 7Droit d'accise commun et droit d'accise autonome sur les produits énergétiques
- 8Droits d’accise autonome additionnel dénommé contribution sociale
- 9Redevance de contrôle sur le fuel domestique
- 10Taxe sur la consommation de l’énergie électrique
- 11Droit d’accise commun et droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés
- 12Droits d'accise commun sur les alcools et boissons alcoolisées et taxe de consommation sur les alcools
- 19Indemnités pour pertes de caisse
- 20Mode de paiement de certaines indemnités spéciales
- 21Avances: marchés à caractère militaire
- 22Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
- 23Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte d’autorités militaires alliées
- 24Recettes et dépenses pour ordre: stockage public de produits agricoles
- 25Recettes et dépenses pour ordre: régularisation des marchés agricoles et restitutions à l’exportation vers
- 26Recettes et dépenses pour ordre: intervention financière des fonds structurels, interventions financières d
- 27Recettes et dépenses pour ordre : produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants
- 28Recettes et dépenses pour ordre : rémunérations des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique
- 29Recettes et dépenses pour ordre: Projets Eurostat dans le domaine des prestations sociales, co-gérés par l'
- 38Acquisition, aménagement et construction de logements locatifs par des associations sans but lucratif, fond
- 39Fonds spécial pour le financement des infrastructures socio-familiales
- 40Constitution de services de l'Etat à gestion séparée
- 41Dérogation à certains délais prévus par la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la
- 42Dispositions relatives à la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire.
- 43Dispositions relatives à la loi du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l'administration pénitentiaire
- 44Autorisation d’émission d’emprunts à moyen et long terme
- 45Dispositions relatives à la loi modifiée du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisatio
- 46Loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipeme
- 47Modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire
- 48Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de l'assainissement de l'Aéroport
- 49Loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de Höhenhof
- 50Loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fond
- 51Intervention de l'assurance pension dans le financement de la préretraite
- 52
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.