Art. 37 Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour…

Dispositions concernant le Fonds des Routes.- Frais d’études

In forcesince 1 Jan 2006
(1)

Au cours de l’exercice 2006 le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des Routes les frais des études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de bruits concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l'ensemble du réseau existant de la grande voirie.

(2)

Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat.

Liaison Micheville [A4]

Echangeur de Burange [A13–N31]

Echangeur de Pontpierre [A4–N13]

Echangeur de Hesperange [A3–CR231]

Elargissement des autoroutes A3/A6

Route de liaison A7/A6 dite « Tangente Ouest » [CR101–CR102–N12–N6]

Liaison Strassen-Nord [N6–CR181/A6]

Elargissement du viaduc de la Haute-Syre sur l'A1

Réaménagement des aires de service

Amélioration de la sécurité du réseau autoroutier

Modernisation des tunnels existants (exemples: sorties de secours tunnels St.Esprit et Howald, ventilation tunnel Howald)

Pont Adolphe à Luxembourg [N2]

Contournement de Bascharage – Dippach [N5/E44]

Pénétrante de Differdange [N32]

Contournement de Niederfeulen et d’Ettelbruck [N15]

Contournement de Junglinster [N11/E29]

Contournement d’Echternach – tronçon N10-N11/E29 dit « Voie Charly »

Contournement de Bous 2e tronçon N2/E29-N28

Contournement de Remich [N2/E29–N16]

Contournement-Nord de Differdange [N31] avec déviation du CR175

Contournement de Troisvierges [N12]

Contournement de Hosingen [N7/E421]

Transversale de Clervaux [N7–N18]

Descente vers la vallée de l’Alzette [CR181–N7]

Boulevard de Merl [N6–N5–A4–N4]

Boulevard Cloche d’Or [A3 (rond-point Glück)–N4]

Rue Raiffeisen [CR231]

Extension du CITA sur la voirie annexe

Viaducs de Lultzhausen et d'Insenborn [N27 sur le lac d'Esch-sur-Sûre]

Pont frontalier à Grevenmacher [N10a sur la Moselle]

Nouvel accès SIDOR [CR169–N4/A4]

Raccordement de l'échangeur de Mertert à la N1 et au Port de Mertert