Au cours de l’exercice 2006, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds d’investissements publics les frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi, concernant les projets de construction énumérés ci-dessous.
Les dépenses pour frais d'études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat.
Fonds d’investissements publics administratifs:
Aérogare: 2e extension
Centre administratif à Luxembourg-Gare
Justice de paix Esch/Alzette
3ème bâtiment administratif Kirchberg (Bâtiment Konrad Adenauer)
Centre pénitentiaire Schrassig: Mesures de sécurité
Centre de détention préventive (maison d'arrêt à régime unique)
Nouveau bâtiment administratif: place de l’Etoile
Centre Marienthal
Centre Hollenfels
Ateliers Bâtiments publics à Bertrange-Bourmicht
Caserne Herrenberg: agrandissement, transformation, rénovation
Bâtiment Schuman : Transformation pour les besoins de la Bibliothèque Nationale
Rond Point Gluck : Immeuble pour les besoins de la future administration des services de secours
Centre de Recherche Public-Santé
Centre de Recherche et d'Etudes Robert Schuman : extension
Laboratoire de contrôle et d'essais à Ettelbruck : extension et mise en conformité
Laboratoire LMVE et LEE (2ième phase)
Centre Osterbour à Larochette : extension
Centre de conférence Kirchberg (2ème extension)
Centre d'intervention (service incendie et sauvetage) Findel
Ponts et Chausées Diekirch : réaménagement atelier
Centre d’accueil Burfelt-Insenborn
Police Grand-Ducale à Wiltz
Cité policière, Verlorenkost
Ponts et Chaussées: Remich
Police Diekirch : rénovation et nouvelle construction
Police Mersch : nouvelle construction
Deuxième Ecole Européenne
Château de Berg : rénovation
Police Kayl
Stand de tir Reckenthal : extension
Cour des Comptes: (2ème extension)
Cour de Justice de l'U.E. : mise en conformité des bâtiments annexes A, B et C.
Fonds d’investissements publics scolaires:
Internat à Ettelbruck
Lycée technique agricole Ettelbruck: extension
Lycée technique Ettelbruck: nouvelle annexe
Lycée technique Bonnevoie: extension et mise en état
Lycée technique pour professions de santé
Nouveau lycée à Junglinster
Centre de Logopédie
Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette (nouvelle construction)
Lycée technique hôtelier Alexis Heck à Diekirch : extension
Lycée technique Michel Lucius : démolition et réaménagement aile caduque
Lycée technique Mathias Adam : modernisation bâtiment Jenker
Lycée technique Pôle nord (Clervaux)
Lycée Pôle sud-est
Lycée Pôle sud
Lycée technique Michel Lucius Luxembourg-Kirchberg
Uni Luxembourg + Don Bosco + Lycée technique Michel Lucius + Lycée Vauban
Athénée: rénovation
Neie lycée Luxembourg
Lycée technique du Centre
Institut d'Etudes éducatives et sociales Mersch
Lycée technique place V.Hugo à Esch/Alzette
Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
C.I.P.A. à Differdange (maison de soins)
C.I.P.A. à Rumelange
C.I.P.A. à Mertzig
Maison de soins à Vianden : remise en état
Barrage de Rosport : assainissement
Barrage d’Esch-sur-Sûre : évacuateur de crues
C.I.P.A. à Echternach
C.I.P.A. à Bofferdange
Internat socio-familial (anc.CNA) Dudelange
Maison de soins Esch/Alzette