Chapitre B Dispositions fiscales
- 2Prorogation des lois établissant les impôts
- 3Modification sur la loi concernant l'impôt sur le revenu
- 4Impôt sur le revenu: loi spéciale concernant la bonification d'impôt pour embauchage de chômeurs
- 5Impôt sur le revenu: loi spéciale concernant le registre public maritime luxembourgeois
- 6Taxe sur la valeur ajoutée
- 7Droit d'accise commun et droit d'accise autonome sur les produits énergétiques
- 8Droits d’accise autonome additionnel dénommé contribution sociale
- 9Redevance de contrôle sur le fuel domestique
- 10Taxe sur la consommation de l’énergie électrique
- 11Droit d’accise commun et droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés
- 12Droits d'accise commun sur les alcools et boissons alcoolisées et taxe de consommation sur les alcools
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.