L'article 3 de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest est complétée par le texte suivant:
"En outre, les ressources de l'Etablissement proviennent notamment des contributions inscrites au budget de l'Etat."