Art. 40 Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour…

Constitution de services de l'Etat à gestion séparée

In forcesince 1 Jan 2006

Les administrations suivantes sont constituées comme services de l'Etat à gestion séparée:

Lycée technique du Centre;

Lycée Hubert Clement d'Esch-sur-Alzette;

Musée national d'histoire et d'art;

Musée national d'histoire naturelle;

Athenée de Luxembourg;

Lycée Michel Rodange à Luxembourg;

Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg;

Lycée technique agricole d'Ettelbrück;

Lycée technique des Arts et Métiers à Luxembourg;

Lycée technique d'Esch-sur-Alzette;

Lycée technique d'Ettelbrück;

Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher;

Lycée technique de Bonnevoie;

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch;

Lycée technique Michel Lucius à Luxembourg;

Lycée technique Josy Barthel à Mamer;

Lycée technique de Lallange;

Centre de Logopédie;

Ecole de Commerce et de Gestion (ECG) à Luxembourg;

Lycée des Garçons de Luxembourg (LGL);

Lycée technique Nic.Biever à Dudelange;

Lycée classique de Diekirch et Lycée technique de Diekirch;

Lycée classique d'Echternach;

Lycée des garçons d'Esch-sur-Alzette;

Lycée Robert Schumann à Luxembourg;

Lycée du Nord;

Lycée technique Mathias Adam de Pétange;

Lycée technique pour professions de santé;

Lycée à Rédange;

Lycée pilote (Neie Lycée Luxembourg) ;

Lycée technique pour professions éducatives et sociales;

Commissariat aux affaires maritimes.