Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois.
Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxemb…
Titre 1er. De l’immatriculation et du navire
Chapitre 1 Dispositions relatives à l’immatriculation
- 1.1.1-1Définitions
- 1.1.1-2
- 1.1.1-3Demande d’immatriculation
- 1.1.1-4Procédure d’immatriculation
- 1.1.1-5Notification des modifications
- 1.1.1-6Nullité de l’immatriculation étrangère
- 1.1.1-7De la pleine immatriculation
- 1.1.1-8De l’immatriculation d’un navire affrété coque nue
- 1.1.1-9Validité du certificat d’immatriculation
- 1.1.1-10
- 1.1.1-11Certificat de frètement coque nue
- 1.1.1-12Evénements entraînant la perte de la nationalité
- 1.1.1-13Effets de la perte de nationalité
- 1.1.1-14Procédure de radiation
Chapitre 2 Dispositions relatives au navire
Titre 3 De la publicité des droits réels concédés sur des navires
Titre 4 Conventions collectives de travail
Chapitre I Des privilèges maritimes
Chapitre II De l’hypothèque maritime
TITRE PRÉLIMINAIRE Définitions, champ d’application et dispositions d’ordre public
TITRE 1er Relations individuelles et collectives du travail
Section 3 Formation et qualification
Section 4 Équipage et équipage minimal
Section 5 Recrutement et placement
Chapitre 2 Contrat d’engagement maritime
Section 1re Le contrat d’engagement maritime en général
Sous-section 1re Dispositions générales
Sous-section 2 Forme du contrat d’engagement maritime
Sous-section 3 Période d’essai
Sous-section 4 Responsabilité quant aux risques
Section 2 Le contrat d’engagement maritime à durée déterminée ou au voyage
Sous-section 1re Recours et forme du contrat à durée déterminée
Sous-section 2 Durée du contrat à durée déterminée
Sous-section 3 Renouvellement du contrat à durée déterminée
Sous-section 4 Succession de contrats à durée déterminée
Sous-section 6 Égalité de traitement
Sous-section 7 Période d’essai
Sous-section 8 Cessation du contrat à durée déterminée
Section 3 L’exécution du contrat d’engagement maritime
Sous-section 1re Obligations générales de l’armateur
Sous-section 2 Abandon, rapatriement et garantie financière
Partie 1re Droit au rapatriement
Partie 2 Abandon et garantie financière
Sous-section 3 Indemnisation des gens de mer en cas de perte du navire ou de naufrage
Sous-section 4 Obligations générales du marin
Section 4 Résiliation du contrat
Sous-section 1re Résiliation avec préavis
Sous-section 2 - Résiliation pour motif grave
Sous-section 3 Résiliation abusive du contrat par l’armateur
Sous-section 4 Résiliation d’un commun accord
Section 5 Cessation du contrat d’engagement maritime
Sous-section 1re Cessation des affaires de l’armateur ; Décès du marin
Sous-section 2 Cessation de plein droit du contrat d’engagement maritime
Sous-section 3 Effets de la cessation du contrat
Section 6 Clause de non-concurrence
Chapitre 3- Les rapports collectifs de travail
Chapitre 4 Garantie des créances salariales des gens de mer en cas de faillite
Chapitre 5 Le transfert d’entreprise
TITRE 2 Règlementation et conditions de travail
Section 1re Durée du travail et temps de repos
Section 2 Organisation du temps de travail
Section 3 Dispositions finales
Chapitre 2 Jours fériés, repos hebdomadaire et congés annuels de récréation
Section 1re Jours fériés légaux
Sous-section 1re Calcul des droits
Sous-section 2 Prise du congé, fractionnement et cumul
Section 1re Définitions particulières
Section 2 Droit à la rémunération
Chapitre 4 Logement, loisirs, alimentation et service de table
Section 1re Logement et loisirs
Section 2 Alimentation et service de table
Chapitre 5 Égalité de traitement entre les hommes et les femmes
TITRE 3 Protection, soins médicaux et bien-être à bord
Chapitre 1er Soins médicaux à bord des navires et à terre
Chapitre 2 Responsabilité des armateurs
Chapitre 3 Protection de la santé, sécurité et prévention des accidents
Section 1re Obligations des armateurs
Sous-section 1re Obligations générales des armateurs
Sous-section 2 Principes généraux
Sous-section 3 Évaluation des risques
Sous-section 5 Information des gens de mer
Sous-section 6 Formation des gens de mer
Sous-section 7 Autres mesures de précaution
Section 2 Obligations des gens de mer et de toute autre personne à bord, à l’exception des passagers
Section 3 Obligations de l’État du pavillon
Section 4 Dispositions particulières
Chapitre 4 Dispositions spéciales applicables à l’emploi de femmes à bord
Section 2 Obligation de déclaration
Section 3 Interdiction de licenciement
Section 4 Adaptation des conditions de travail de la femme enceinte
Section 7 Dispositions diverses
TITRE 4 Conformité et mise en application des dispositions
Chapitre 1er Dispositions générales
Chapitre 2 Procédure d’autorisation d’organismes en matière sociale
Chapitre 3 Certification sociale et déclaration de conformité du travail maritime
Chapitre 4 Inspections et mise en œuvre
- 8.0.0-1Définition de l’entreprise maritime
- 8.0.0-2Agrément de l’entreprise maritime
- 8.0.0-3Demande d’agrément de l’entreprise maritime
- 8.0.0-4Agrément du dirigeant d’entreprise maritime
- 8.0.0-5Demande d’agrément du dirigeant d’entreprise maritime
- 8.0.0-6Publicité
- 8.0.0-7Départ du dirigeant d’entreprise maritime
- 8.0.0-8Conservation des documents
- 8.0.0-9Surveillance des entreprises maritimes
- 8.0.0-10Retrait de l’agrément
- 8.0.0-11Recours
- 140Dispositions transitoires
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.