L’armateur est exempté de toute responsabilité dans les cas suivants :
lorsque l’accident n’est pas survenu au service du navire ;
lorsque l’accident ou la maladie est imputable à une faute intentionnelle du marin malade, blessé ou décédé ;
en cas de maladie ou d’infirmité dissimulée volontairement au moment de l’engagement.