Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxemb…: what changed
600 changes of wording in Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois., as read on 19 Nov 2026.
The latest 200 of 600.
200
- amended
- repealed
Art. 1 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 2 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 3 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- new
- amended
- repealed
Art. 4 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Définitions
- repealed
Art. 5 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Champ d’application
- new
- repealed
Art. 6 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Demande d’immatriculation
- new
- repealed
Art. 7 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Procédure d’immatriculation
- new
Art. 1.1.1-3 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Demande d’immatriculation
- repealed
Art. 8 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Notification des modifications
- new
Art. 1.1.1-4 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Procédure d’immatriculation
- repealed
Art. 9 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Nullité de l’immatriculation étrangère
- new
Art. 1.1.1-5 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Notification des modifications
- repealed
Art. 10 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · De la pleine immatriculation
- new
Art. 1.1.1-6 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Nullité de l’immatriculation étrangère
- repealed
Art. 11 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · De l’immatriculation d’un navire affrété coque nue
- new
Art. 1.1.1-7 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · De la pleine immatriculation
- repealed
Art. 12 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Validité du certificat d’immatriculation
- new
Art. 1.1.1-8 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · De l’immatriculation d’un navire affrété coque nue
- repealed
Art. 13 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
Art. 1.1.1-9 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Validité du certificat d’immatriculation
- repealed
Art. 14 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Certificat de frètement coque nue
- new
- repealed
Art. 15 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Evénements entraînant la perte de la nationalité
- new
Art. 1.1.1-11 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Certificat de frètement coque nue
- repealed
Art. 16 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Effets de la perte de nationalité
- new
Art. 1.1.1-12 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Evénements entraînant la perte de la nationalité
- repealed
Art. 17 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Procédure de radiation
- new
Art. 1.1.1-13 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Effets de la perte de nationalité
- new
Art. 1.1.1-14 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Procédure de radiation
- repealed
Art. 18 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Nature juridique du navire
- repealed
Art. 19 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Dérogations
- new
Art. 1.1.2-1 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Nature juridique du navire
- repealed
Art. 20 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Commandement du navire
- new
- repealed
Art. 21 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Qualification de l’équipage
- new
Art. 1.1.2-3 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Commandement du navire
- repealed
Art. 22 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Composition de l’équipage
- new
Art. 1.1.2-4 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Qualification de l’équipage
- new
Art. 1.1.2-5 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Composition de l’équipage
- repealed
Art. 23 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Droits d’enregistrement et droits d’hypothèque
- repealed
Art. 24 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
Art. 1.2.0-1 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un… · Droits d’enregistrement et droits d’hypothèque
- new
- repealed
Art. 25 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- repealed
Art. 26 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 27 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 28 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 29 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 30 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 31 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 32 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 33 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 34 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 35 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- new
- repealed
Art. 36 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- repealed
Art. 37 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 38 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 39 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- new
- repealed
Art. 40 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- repealed
Art. 41 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- new
- repealed
Art. 42 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- repealed
Art. 43 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 44 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 45 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 46 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 47 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 48 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 49 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 50 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 51 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 52 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 53 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- new
- repealed
Art. 54 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- repealed
Art. 55 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 56 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 57 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 58 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 59 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- new
- repealed
Art. 60 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- amended
- repealed
Art. 61 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 62 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 63 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 64 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 65 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 66 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 67 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 68 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 69 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 70 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 71 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- new
- repealed
Para, Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- repealed
Para, Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 72 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 73 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 74 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 75 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 76 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 77 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 78 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- repealed
Art. 79 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- repealed
Art. 80 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- repealed
Art. 81 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 82 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 83 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- repealed
Art. 84 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 85 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- new
- repealed
Art. 86 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 87 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 88 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 89 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 90 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 91 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 91bis Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- new
- repealed
Art. 92 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- repealed
Art. 93 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 94 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 95 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 96 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new
- repealed
Art. 97 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un…
- new