, Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxemb…

In forcesince 31 Dec 2024

Les conventions figurant à l’annexe 1 de la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime se rapportent au présent livre introductif.

Convention portant création de l’organisation maritime internationale, 6 mars 1948, telle que modifiée.

Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle qu’elle a été modifiée.

Changed on 31 Dec 2024

Les conventions figurant à l’annexe 1 de la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime se rapportent au présent titrelivre introductif.

  1. 31 Dec 2024 – todayin force
  2. 1 Jun 1992 – 31 Dec 2024earlier wording