Les conventions figurant à l’annexe 1 de la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime se rapportent au présent livre introductif.
Convention portant création de l’organisation maritime internationale, 6 mars 1948, telle que modifiée.
Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle qu’elle a été modifiée.