Afin de garantir aux gens de mer que les logements et les lieux de loisirs à bord mis à leur disposition soient sûrs, décents et conformes aux dispositions du présent chapitre et tiennent compte des exigences relatives à la protection de la santé, de la sécurité et de la prévention des accidents, des normes minimales devront être respectées. À ce titre, un règlement grand-ducal précise les exigences relatives :
à la taille des cabines et autres espaces de logement ;
au chauffage et la ventilation ;
au bruit et les vibrations ainsi qu’aux autres facteurs ambiants ;
aux installations sanitaires ;
à l’éclairage ;
à l’infirmerie.
Après consultation des organisations d’armateurs et des gens de mer, et compte tenu de la taille du navire et du nombre de personnes à bord, le commissaire peut accorder des exemptions aux navires d’une jauge brute inférieure à 200, lorsque celles-ci sont raisonnables. Les exemptions concernent uniquement :
la climatisation des logements à bord, du local radio et de tout poste central de commande des machines ;
la présence obligatoire de lavabos alimentés d’eau douce chaude et froide dans chaque cabine ou dans un cabinet de toilette y attenant sur les navires autres que les navires à passagers ;
des installations de blanchisserie ;
la superficie minimale des cabines.