Art. 3.3.3-4 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxemb…

In forcesince 31 Dec 2024

Les mesures relatives à la gestion de la sécurité et de la santé au travail prises par les armateurs doivent respecter les principes généraux visés au présent chapitre et par le règlement grand-ducal pris en son exécution portant sur les points suivants :

les dispositions générales et dispositions de base ;

les caractéristiques structurelles du navire, y compris les moyens d’accès et les risques liés à l’amiante ;

les machines ;

les effets des températures extrêmement basses ou extrêmement élevées de toute surface avec laquelle les gens de mer peuvent être en contact ;

les effets du bruit auxquels sont soumis les gens de mer dans les postes de travail et les logements à bord ;

les effets des vibrations auxquels sont soumis les gens de mer dans les postes de travail et les logements à bord ;

les effets des facteurs ambiants autres que ceux visés aux points 5° et 6° auxquels sont soumis les gens de mer dans les postes de travail et les logements à bord, y compris la fumée du tabac ;

les mesures spéciales de sécurité sur le pont et au-dessous ;

le matériel de chargement et de déchargement ;

la prévention et l’extinction des incendies ;

les ancres, chaînes et câbles ;

les cargaisons dangereuses et lest ;

les équipements de protection individuelle des gens de mer ;

le travail dans des espaces confinés ;

les effets physiques et mentaux de la fatigue ;

les effets de la dépendance envers les drogues et l’alcool ;

la protection et prévention relatives au VIH/SIDA ;

la réponse aux urgences et aux accidents.