I.
à IV. Paragraphes modificateurs
V.
Les dispositions des I à IV s'appliquent à compter du 15 janvier 1998.
à IV. Paragraphes modificateurs
Les dispositions des I à IV s'appliquent à compter du 15 janvier 1998.
Code général des impôts953954963967Lawamends
I. – Le passeport délivré en France est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 89 €. Si le demandeur fournit deux photographies d'identité, tel que prévu à l'article 6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre …