Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur l…
Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité; 2. le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.
Sous-Chapitre Ier Rémunération de l’électricité suivant les anciens tarifs d’injection
Sous-section I Première injection d’électricité pendant les années 2008 à 2012
Sous-section II Première injection d’électricité pendant l’année 2013
Section III Energie hydroélectrique
Section V Gaz de stations d’épuration d’eaux usées
Section VI Biomasse solide et bois de rebut
Sous-chapitre II Rémunération de l’électricité suivant les nouveaux tarifs d’injection
Section III Energie hydroélectrique
Section V Gaz de stations d’épuration d’eaux usées
Section VI Biomasse solide et bois de rebut
Sous-chapitre III Prime de chaleur
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.