L’électricité produite à partir de l’énergie solaire et injectée dans le réseau d’un gestionnaire de réseau moyennant une centrale installée sur une surface imperméable et dont la puissance électrique de crête est inférieure ou égale à 30 kW est rémunérée suivant la formule suivante:
264 · X · 1 - n - 2013 · 9 100 € par MWh
avec
X :
1 ≥ X ≥ 0,7; facteur de réduction qui peut être fixé par le ministre.
A défaut de fixation, X = 1.
n:
année civile de début de l’injection d’électricité.
Au cas où le ministre fixe ce facteur de réduction, il doit être publié au Mémorial au moins trois mois avant son entrée en vigueur. Le facteur de réduction ainsi publié s’applique uniquement aux nouvelles centrales dont la première injection d’électricité dans le réseau d’un gestionnaire de réseau a lieu après l’entrée en vigueur du facteur de réduction.