Art. 8 Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur l…

In forcesince 1 Jan 2014
(1)

Les dispositions de la présente sous-section s’appliquent aux centrales dont la première injection a eu lieu à partir du 1er janvier 2008 et jusqu’au 31 décembre 2012.

(2)

L’électricité produite à partir de l’énergie solaire et injectée dans le réseau d’un gestionnaire de réseau moyennant une centrale installée sur l’enveloppe extérieure d’un bâtiment et dont la puissance électrique de crête est inférieure ou égale à 30 kW est rémunérée suivant la formule suivante:

420 · 1 - n - 2008 · 3 , 00 100 € par MWh

avec

n:

année civile de début de l’injection d’électricité.

(3)

L’électricité produite à partir de l’énergie solaire et injectée dans le réseau d’un gestionnaire de réseau moyennant une centrale installée sur l’enveloppe extérieure d’un bâtiment et dont la puissance électrique de crête est supérieure à 30 kW et inférieure ou égale à 1 MW est rémunérée suivant la formule suivante:

370 · 1 - n - 2008 · 3 , 00 100 € par MWh

avec

n:

année civile de début de l’injection d’électricité.