Art. 20 Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur l…

In forcesince 1 Jan 2014cited 1×
(1)

L’électricité produite à partir des gaz de stations d’épuration d’eaux usées et injectée dans le réseau d’un gestionnaire de réseau est rémunérée suivant la formule suivante au cas où la centrale a bénéficié d’une aide en vertu de l’article 65 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau:

65 · 1 - n - 2014 · 0 , 25 100 € par MWh

avec

n:

année civile de début de l’injection d’électricité.

(2)

Dans les cas non visés au paragraphe précédent, l’électricité produite à partir des gaz de stations d’épuration d’eaux usées et injectée dans le réseau d’un gestionnaire de réseau est rémunérée suivant la formule suivante:

120 · 1 - n - 2014 · 0 , 25 100 € par MWh

avec

n:

année civile de début de l’injection d’électricité.

(3)

Est assimilée à une centrale produisant de l’électricité à partir des gaz de stations d’épuration d’eaux usées une centrale qui produit de l’électricité exclusivement à partir de boues de stations d’épuration d’eaux usées ou à partir d’un mélange de boues de stations d’épuration d’eaux usées avec une ou plusieurs des sources d’énergie renouvelables suivantes: bois de rebut ou biomasse.