Art. 19 Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur l…

In forcesince 1 Jan 2014cited 2×
(1)

L’électricité produite à partir de biogaz et injectée dans le réseau d’un gestionnaire de réseau moyennant une centrale dont la puissance électrique nominale est inférieure ou égale à 150 kW est rémunérée suivant la formule suivante:

192 · 1 - n - 2014 · 0 , 25 100 € par MWh

avec

n:

année civile de début de l’injection d’électricité.

(2)

L’électricité produite à partir de biogaz et injectée dans le réseau d’un gestionnaire de réseau moyennant une centrale dont la puissance électrique nominale est supérieure à 150 kW et inférieure ou égale à 300 kW est rémunérée suivant la formule suivante:

181 · 1 - n - 2014 · 0 , 25 100 € par MWh

avec

n:

année civile de début de l’injection d’électricité.

(3)

L’électricité produite à partir de biogaz et injectée dans le réseau d’un gestionnaire de réseau moyennant une centrale dont la puissance électrique nominale est supérieure à 300 kW et inférieure ou égale à 500 kW est rémunérée suivant la formule suivante:

171 · 1 - n - 2014 · 0 , 25 100 € par MWh

avec

n:

année civile de début de l’injection d’électricité.

(4)

L’électricité produite à partir de biogaz et injectée dans le réseau d’un gestionnaire de réseau moyennant une centrale dont la puissance électrique nominale est supérieure à 500 kW et inférieure ou égale à 2,5 MW est rémunérée suivant la formule suivante:

153 · 1 - n - 2014 · 0 , 25 100 € par MWh

avec

n:

année civile de début de l’injection d’électricité.

(5)

Afin que le producteur d’énergie ayant une centrale équipée d’un moteur à injection pilote puisse bénéficier des rémunérations définies à la présente section, ce moteur doit être exploité exclusivement avec des combustibles renouvelables.

(6)

Ne peuvent pas bénéficier de la rémunération définie à la présente section les centrales qui sont alimentées en biogaz par le biais du réseau public de gaz naturel.