L’électricité produite à partir de biogaz et injectée dans le réseau d’un gestionnaire de réseau moyennant une centrale dont la puissance électrique nominale est inférieure ou égale à 150 kW est rémunérée suivant la formule suivante:
192 · 1 - n - 2014 · 0 , 25 100 € par MWh
avec
n:
année civile de début de l’injection d’électricité.
L’électricité produite à partir de biogaz et injectée dans le réseau d’un gestionnaire de réseau moyennant une centrale dont la puissance électrique nominale est supérieure à 150 kW et inférieure ou égale à 300 kW est rémunérée suivant la formule suivante:
181 · 1 - n - 2014 · 0 , 25 100 € par MWh
avec
n:
année civile de début de l’injection d’électricité.
L’électricité produite à partir de biogaz et injectée dans le réseau d’un gestionnaire de réseau moyennant une centrale dont la puissance électrique nominale est supérieure à 300 kW et inférieure ou égale à 500 kW est rémunérée suivant la formule suivante:
171 · 1 - n - 2014 · 0 , 25 100 € par MWh
avec
n:
année civile de début de l’injection d’électricité.
L’électricité produite à partir de biogaz et injectée dans le réseau d’un gestionnaire de réseau moyennant une centrale dont la puissance électrique nominale est supérieure à 500 kW et inférieure ou égale à 2,5 MW est rémunérée suivant la formule suivante:
153 · 1 - n - 2014 · 0 , 25 100 € par MWh
avec
n:
année civile de début de l’injection d’électricité.
Afin que le producteur d’énergie ayant une centrale équipée d’un moteur à injection pilote puisse bénéficier des rémunérations définies à la présente section, ce moteur doit être exploité exclusivement avec des combustibles renouvelables.
Ne peuvent pas bénéficier de la rémunération définie à la présente section les centrales qui sont alimentées en biogaz par le biais du réseau public de gaz naturel.