Art. 10 Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur l…

In forcesince 1 Jan 2014
(1)

L’électricité produite à partir de l’énergie hydroélectrique et injectée dans le réseau d’un gestionnaire de réseau moyennant une centrale dont la puissance électrique nominale est inférieure ou égale à 1 MW est rémunérée suivant la formule suivante:

105 · 1 - n - 2008 · 0 , 25 100 € par MWh

avec

n:

année civile de début de l’injection d’électricité.

(2)

L’électricité produite à partir de l’énergie hydroélectrique et injectée dans le réseau d’un gestionnaire de réseau moyennant une centrale dont la puissance électrique nominale est supérieure à 1 MW et inférieure ou égale à 6 MW est rémunérée suivant la formule suivante:

85 · 1 - n - 2008 · 0 , 25 100 € par MWh

avec

n:

année civile de début de l’injection d’électricité.