(1)
L’électricité produite à partir de l’énergie hydroélectrique et injectée dans le réseau d’un gestionnaire de réseau moyennant une centrale dont la puissance électrique nominale est inférieure ou égale à 1 MW est rémunérée suivant la formule suivante:
105 · 1 - n - 2008 · 0 , 25 100 € par MWh
avec
n:
année civile de début de l’injection d’électricité.
(2)
L’électricité produite à partir de l’énergie hydroélectrique et injectée dans le réseau d’un gestionnaire de réseau moyennant une centrale dont la puissance électrique nominale est supérieure à 1 MW et inférieure ou égale à 6 MW est rémunérée suivant la formule suivante:
85 · 1 - n - 2008 · 0 , 25 100 € par MWh
avec
n:
année civile de début de l’injection d’électricité.