L’électricité produite à partir de biogaz et injectée dans le réseau d’un gestionnaire de réseau moyennant une centrale dont la puissance électrique nominale est inférieure ou égale à 150 kW est rémunérée suivant la formule suivante:
150 · 1 - n - 2008 · 0 , 25 100 € par MWh
avec
n:
année civile de début de l’injection d’électricité, et le cas échéant après renouvellement ou extension de la centrale.
L’électricité produite à partir de biogaz et injectée dans le réseau d’un gestionnaire de réseau moyennant une centrale dont la puissance électrique nominale est supérieure à 150 kW et inférieure ou égale à 300 kW est rémunérée suivant la formule suivante:
140 · 1 - n - 2008 · 0 , 25 100 € par MWh
avec
n:
année civile de début de l’injection d’électricité, et le cas échéant après renouvellement ou extension de la centrale.
L’électricité produite à partir de biogaz et injectée dans le réseau d’un gestionnaire de réseau moyennant une centrale dont la puissance électrique nominale est supérieure à 300 kW et inférieure ou égale à 500 kW est rémunérée suivant la formule suivante:
130 · 1 - n - 2008 · 0 , 25 100 € par MWh
avec
n:
année civile de début de l’injection d’électricité, et le cas échéant après renouvellement ou extension de la centrale.
L’électricité produite à partir de biogaz et injectée dans le réseau d’un gestionnaire de réseau moyennant une centrale dont la puissance électrique nominale est supérieure à 500 kW et inférieure ou égale à 2,5 MW est rémunérée suivant la formule suivante:
120 · 1 - n - 2008 · 0 , 25 100 € par MWh
avec
n:
année civile de début de l’injection d’électricité, et le cas échéant après renouvellement ou extension de la centrale.
Afin que le producteur d’énergie ayant une centrale équipée d’un moteur à injection pilote puisse bénéficier des rémunérations définies au présent article, ce moteur doit être exploité exclusivement avec des combustibles renouvelables.
Ne peuvent pas bénéficier des rémunérations définies au présent article, les centrales qui sont alimentées en biogaz par le biais du réseau public de gaz naturel.