Le règlement grand-ducal modifié du 8 février 2008 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables est abrogé.
Art. 30 Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur l…
In forcesince 1 Jan 2014
- eli=eli/etat/leg/rgd/2008/02/08/n1/jo
- num:lu=rgd/2008-02-08 (several documents carry this name)