L’article 6, paragraphe 2 du règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité est modifié comme suit et produit ses effets à partir du 1er janvier 2014:
Les coûts évités appliqués par le régulateur pour chacun des gestionnaires de réseau correspondent au produit du prix du marché de gros «spot» et du volume équivalent de la fourniture d’électricité cédée au gestionnaire de réseau concerné en vertu des contrats de rachat. La somme des coûts évités de tous les gestionnaires de réseau équivaut aux coûts évités de l’électricité du mécanisme de compensation sous réserve du paragraphe 3 du présent article. Pour le mois m, le prix du marché de gros «spot» est calculé comme suit:
Pmsm = (0,8+X) · (DA_Base)m + (0,2-X) · (DA_Peak)m € par MWh
avec:
Pms
=
prix du marché de gros spot, «day ahead»
DA_Base
=
moyenne des cours de clôture du mois considéré pour le produit EPEX
Phelix-Day-Base: 24 heures par jour du lundi au dimanche
DA_Peak
=
moyenne des cours de clôture du mois considéré pour le produit EPEX
Phelix-Day-Peak: de 8 à 20 heures, du lundi au vendredi
X
=
facteur de correction à fixer annuellement par le ministre avec -0,1 < X < 0,1.
Ce facteur de correction est à fixer préalablement à l’année à considérer et tient notamment
compte de l’évolution des marchés de l’électricité, des quantités et des caractéristiques de
l’électricité transitant par le mécanisme de compensation
m
=
mois en question