Pour les centrales visées aux articles 11, 19 et 33, paragraphe 4, une prime de chaleur supplémentaire de 30 euros par MWh de chaleur commercialisée est accordée pour la chaleur commercialisée si la condition suivante est remplie:
si m-n ≤ 3:
t c h a l e u r , m = C H A c o m , m C H A t o t , m - C H A a u t , m ≥ 0 , 25
si m-n > 3:
t c h a l e u r , m = C H A c o m , m C H A t o t , m - C H A a u t , m ≥ 0 , 5
Pour les mêmes centrales la prime de chaleur supplémentaire est réduite à 15 euros par MWh de chaleur commercialisée si la condition suivante est remplie:
si m-n > 3:
0,4 ≤ tchaleur ,m < 0,5
avec
t chaleur,m:
taux de la chaleur commercialisée pendant l’année m;
CHAtot,m:
quantité totale de chaleur produite par le (les) module(s) de cogénération de la centrale pendant l’année m, exprimée en MWh et arrondie à deux décimales près;
CHAaut,m:
autoconsommation en chaleur de la centrale pendant l’année m, exprimée en MWh et arrondie à deux décimales près;
CHAcom,m:
quantité de chaleur commercialisée et produite par le (les) module(s) de cogénération de la centrale pendant l’année m, exprimée en MWh et arrondie à deux décimales près;
m:
année civile de production de la chaleur par la centrale;
n:
année civile de début de l’injection d’électricité de la centrale et le cas échéant après renouvellement ou extension.